Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

  • Entreprise individuelle (Micro-entreprise) : BARBOSA HENGLER Carolina
  • Nom commercial : Oroona
  • SIREN : 938 628 906
  • RCS : ANNECY
  • SIRET : 938 628 906 00019
  • Siège social : 1 Rue Aristide Briand, 74000 Annecy, France
  • Code NAF : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
  • Adresse e-mail : contact@oroona.com

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entreprise).

Le site internet oroona.com (ci-après le « Site ») est hébergé sur la plateforme Shopify.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la micro-entreprise Oroona et de ses clients (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente en ligne de bijoux brésiliens et de tout autre produit présenté sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits et disponibilité

Oroona propose à la vente en ligne des bijoux brésiliens. Les produits disponibles à l’achat sont en stock et expédiables immédiatement sauf mention contraire. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Les couleurs et proportions peuvent légèrement varier selon les supports (écran, luminosité, etc.).

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Oroona s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer un échange ou un remboursement du ou des articles manquants.

4. Prix et TVA

  • Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (EUR).
  • TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, étant donné le statut de micro-entreprise.
  • Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément et s’ajoutent au montant total de la commande.
  • Oroona se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

5.1 Processus de commande

Le Client ajoute les articles souhaités à son panier virtuel et valide sa commande. Il renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis procède au paiement sécurisé. Un e-mail de confirmation est envoyé dès la validation de la commande.

5.2 Validation de la commande

La commande est réputée acceptée et le contrat formé à compter de la réception par Oroona du paiement intégral.

6. Modalités de paiement

  • Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (via Shopify Payment), PayPal.
  • Sécurisation : Les paiements sont sécurisés par un protocole SSL. Les informations bancaires ne transitent jamais en clair sur le Site.
  • Paiement à la commande : Le Client est débité immédiatement lors de la passation de commande. Aucune expédition ne sera effectuée avant réception du paiement intégral.

7. Livraison

  • Modes de livraison : Domicile (Lettre Suivie, Colissimo, Delivengo…) ou Point Relais (Mondial Relay, InPost, Chronopost Shop2Shop).
  • Délais de livraison : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine ; 3 à 10 jours pour l’étranger (délais moyens constatés).
  • Les frais de port sont calculés automatiquement dans le panier en fonction du poids et du pays de destination.
  • Retards de livraison : Les retards de transporteur ne donnent pas droit à une indemnité.

Le Client est tenu de vérifier l’état et le contenu du colis lors de la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être signalée dans les meilleurs délais à Oroona.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Le Client notifie Oroona de sa décision de se rétracter (par e-mail à contact@oroona.com ou via le formulaire de contact).
  • Le Client renvoie les produits concernés dans leur état d’origine, non utilisés et accompagnés de tous leurs accessoires et emballages, à l’adresse communiquée par Oroona.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
  • Oroona remboursera le montant des produits retournés dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de rétractation, sous réserve d’avoir bien reçu les articles retournés.

Exceptions : Les commandes de produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ne sont pas soumises au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

9. Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

(Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour demander la réparation ou le remplacement (dans la limite des conditions légales).

9.2 Garantie légale des vices cachés

(Articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

10. Responsabilité

Oroona ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un cas de force majeure. Les descriptions et photographies des produits sont communiquées à titre indicatif. De légères différences peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

11. Protection des données personnelles

Oroona collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les données collectées (nom, prénom, adresse, moyen de paiement, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles en adressant une demande à contact@oroona.com.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et éléments graphiques présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’Oroona.

13. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur agréé seront communiquées au Client sur simple demande à contact@oroona.com.

En cas d’échec de la médiation, tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV est soumis à la loi française et relève des tribunaux compétents selon le Code de la consommation.

14. Force majeure

Oroona ne peut être tenue responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations si un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, etc.) survient et l’empêche ou la retarde.

15. Modification des CGV

Oroona se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.

16. Acceptation des CGV

Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Date de dernière mise à jour : 01/02/2025

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